Conditions générales d’utilisation

Mentions légales

Voici les mentions obligatoires pour le site internet forum.ancmeca.org. L’objectif des mentions légales étant de communiquer sur l’identité des personnes en charge d’ANCMECA pour faciliter toute demande de contact. Vous pouvez également nous envoyer un message via le formulaire de contact mis à votre disposition.

Éditeur du site :

Association nationale des collectionneurs de machines à écrire et à calculer mécaniques.
www.ancmeca.org
La Grange – La Sarazinière
49510 LA POITEVINIERE

Hébergement du site :

1&1

Mise en place du forum:

Mila Weissweiler, Montmorillon


Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, dites CGU, déterminent les règles de navigation et d’utilisation du site forum.ancmeca.org. Les utilisateurs reconnaissent accepter ces conditions d’utilisation et s’y conformer, sans réserve, du seul fait de leur connexion sur forum.ancmeca.org.

Objet des présentes conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de forum.ancmeca.org. Elles présentent les droits et obligations des utilisateurs (visiteurs ou membres) et constituent le contrat qui les lie au site ANCMECA. L’utilisation de forum.ancmeca.org est réservée aux utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve ces conditions générales d’utilisation. L’utilisateur s’engage à respecter ces conditions d’utilisation tout au long de son utilisation du service forum.ancmeca.org. En cas de désaccord avec les termes et conditions des conditions d’utilisation, l’utilisateur ne doit pas visiter ce site ou utiliser les différents services mis à sa disposition sur forum.ancmeca.org. L’utilisateur reconnaît et déclare avoir la capacité pour contracter, notamment pour les utilisateurs mineurs qui garantissent avoir reçu l’autorisation de leurs parents ou de la personne détenant l’autorité familiale. forum.ancmeca.org se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions d’utilisation.

Définition des termes et expressions cités

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes et expressions listés ci-dessous ont la signification indiquée ci-après :

Le terme « conditions d’utilisation » désigne les présents termes et conditions générales d’utilisation du site et service forum.ancmeca.org.
Le terme « éditeur » désigne le site forum.ancmeca.org et ses propriétaires.
Le terme « utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, ayant créé un compte sur forum.ancmeca.org et ayant donc accepté les conditions d’utilisation, soit en respectant la procédure d’inscription en ligne décrite ci-après, soit en s’inscrivant directement auprès de forum.ancmeca.org.

Description des services du site forum.ancmeca.org

Le site internet forum.ancmeca.org offre comme services :

  • Des services permettant de consulter et de contribuer aux contenus informatifs sous la forme de sujets de forums, d’articles et fiches de blog, commentaires et autres publications multimédias sur les machines à écrire et à calculer.
  • La possibilité pour chaque utilisateur de devenir membre du site forum.ancmeca.org en créant un compte.
  • Un service de publication mis à disposition des utilisateurs membres, permettant le stockage et la diffusion de textes, photos, vidéos et plus généralement de tout type d’œuvres, sur forum.ancmeca.org.

Le service forum.ancmeca.org est accessible gratuitement en tout lieu à tout internaute disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. forum.ancmeca.org se conforme à la législation française en vigueur, à laquelle il est soumis. forum.ancmeca.org met en œuvre tous les moyens raisonnables existants pour rendre son service accessible 24h/24 et 7jours/7. Cependant, il n’est tenu à aucune obligation de résultat.

Garanties et responsabilité de forum.ancmeca.org

L’ANCMECA met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations vérifiées, mais le site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur le forum, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. De même, L’ANCMECA ne saurait garantir les informations publiées par les contributeurs à son site. De même encore, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de L’ANCMECA. L’ANCMECA met tout en œuvre pour offrir aux internautes un site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus et via la mise en place d’un certificat SSL. Il appartient cependant à l’internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l’internaute. L’association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. L’internaute est informé que le forum de L’ANCMECA ou d’autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies sur son ordinateur dans le but de mesurer l’efficience du service proposé. Toutes les informations collectées par ces entreprises via les cookies sont entièrement anonymes. L’internaute a cependant la possibilité de refuser les cookies. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent Site.

Inscription et compte forum.ancmeca.org

L’utilisateur peut consulter le site en tant que visiteur mais il ne peut utiliser le service forum.ancmeca.org qu’après avoir créé un compte, en indiquant comme identifiants un nom d’utilisateur public et un mot de passe. Les utilisateurs créant un compte à titre professionnel ont la possibilité d’utiliser leur marque commerciale comme nom d’utilisateur public. La création d’un compte emporte l’adhésion aux présentes conditions d’utilisation. Les informations requises par forum.ancmeca.org sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par forum.ancmeca.org pour l’administration, la gestion et l’animation du service. L’utilisateur s’engage à conserver son mot de passe confidentiel. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses informations d’identifiants, et notamment, et non exclusivement, de ses contributions. Les identifiants et les commentaires doivent respecter les règles de bonne conduite prévues dans les présentes conditions d’utilisation. En cas de violation de ces dispositions, forum.ancmeca.org pourra fermer le compte sans préavis aux torts exclusifs de l’utilisateur, et l’utilisateur ne pourra plus utiliser le service forum.ancmeca.org. Il est possible de se désinscrire en envoyant un courrier électronique à l’adresse admin@ancmeca.fr, en indiquant en objet « Désinscription » et en précisant son nom d’utilisateur et l’adresse électronique (e-mail) liée au compte. Toutefois, la désinscription est sans effet sur les cessions antérieures, en particulier l’ANCMECA pourra continuer à exploiter les Contributions de l’utilisateur.

Concernant les jeunes de moins de 18 ans, nous recommandons que les mineurs âgés de moins de 18 ans demandent l’autorisation à leurs parents avant d’envoyer des informations les concernant à quiconque via internet. Les jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas communiquer d’informations personnelles telles que nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique. Dans le cas où nous apprenons avoir recueilli de telles informations d’un jeune de moins de 18 ans sans vérification ou consentement parental, nous supprimons ces informations dans les plus brefs délais. Si vous pensez avoir trouvé des informations concernant ou provenant d’un jeune de moins de 18 ans, veuillez nous contacter par email « admin@ancmeca.fr ».

Données personnelles et déclaration Informatique et Liberté

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’internaute est notamment informé que, conformément à l’article 27 de ladite loi, les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le site sont nécessaires à l’exécution de la prestation offerte par la l’ANCMECA. Elles sont collectées par l’association pour permettre la mise en relation de l’utilisateur et du prestataire. L’internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en envoyant un message électronique à l’adresse suivante: admin@ancmeca.fr ou via le formulaire de contact mis à la disposition des internautes.

Modalités de mise à disposition des contributions

L’ANCMECA met à la disposition des membres des espaces réservés à la libre communication entre utilisateurs (forum). A ce titre, l’ANCMECA agit exclusivement en qualité d’Hébergeur des Services interactifs qu’il met à disposition des utilisateurs. La mise à disposition des contributions est réalisée par l’utilisateur par saisie des textes et téléchargement ascendant vers les serveurs du forum de photos et vidéos. L’utilisateur garantit qu’il possède les fichiers et les données originaux de ses contributions. L’ANCMECA ne sera en aucun cas responsable en cas de perte des fichiers et des données transmises par l’utilisateur. Enfin, l’utilisateur est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur ce forum. L’utilisateur s’engage à ne pas publier sur le forum des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.

Règles de bonne conduite

L’utilisateur s’engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte à l’honneur ou à la considération du forum de l’association, de ses activités ou de ses représentants. L’utilisation du service à des fins de diffusion auprès des autres utilisateurs de messages à caractère publicitaire ou commercial, est prohibée. L’utilisateur s’engage à faire preuve de courtoisie envers les autres utilisateurs et à respecter les règles de la netiquette. Sont interdites toutes les contributions à caractère érotique, pornographique, raciste, violent, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que le parasitage commercial. De plus, l’utilisateur s’engage à apporter des contributions entièrement originales. Toute copie, toute paraphrase ou toute réminiscence d’un texte écrit par un tiers, publié ou non, sont strictement interdites. L’ANCMECA met en garde les utilisateurs contre les emprunts faits à des sites web, livres, journaux ou magazines, études, mémoires ou livres blancs, plaquettes, etc. Il en va de même pour les images (photos, schémas). L’utilisateur garantit en posséder les droits d’exploitation (à savoir l’autorisation du photographe ou du dessinateur, d’une part, et l’autorisation des créateurs de ce qui est représenté, d’autre part). L’utilisateur fait son affaire des autorisations nécessaires et de tous les éventuels frais occasionnés par les images qu’il publie sur ce forum. En cas de violation de ces dispositions, l’utilisateur engage sa seule responsabilité.

Propriété intellectuelle

L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. En publiant sa contribution sur forum.ancmeca.org, l’utilisateur cède à l’association ANCMECA le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa contribution, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’utilisateur cède notamment à l’ANCMECA le droit d’utiliser sa contribution sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile, sous forme de site ou de téléchargement, ou dans des documents imprimés, à titre gratuit ou onéreux. L’ANCMECA s’engage à faire figurer le nom d’utilisateur public du contributeur à proximité de chaque utilisation de sa contribution. L’ANCMECA pourra apporter les corrections orthographiques et grammaticales nécessaires à la publication des contributions. Les contributions étant fondues dans ses sites, l’ANCMECA pourra également y insérer des liens hypertextes vers ses propres sites ou vers les sites de ses partenaires. Aucune utilisation des contributions ne donnera lieu à quelque versement de droit d’auteur ni à quelque rétribution sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur garantit à L’ANCMECA la jouissance et l’exercice paisible de tous les droits attachés aux contributions. L’utilisateur garantit ainsi L’ANCMECA contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d’un tiers qui soutiendrait que l’une des contributions viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l’exercice des droits attachés aux contributions.

Base de données

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, ANCMECA est producteur et propriétaire des bases de données composant le site ANCMECA. En accédant à ce site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Litiges

Convention de preuve : Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du contrat par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

Nullité partielle : En cas de nullité d’une stipulation substantielle des conditions d’utilisation ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties.

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.

Procédure de résolution amiable des litiges : Les parties s’engagent, en cas de difficultés dans l’exécution du contrat et préalablement à toute résiliation, résolution et/ou procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation. À ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées. Pendant toute la période durant laquelle de telles difficultés seraient constatées, les parties conviennent que la continuité des prestations prévues aux conditions d’utilisation l’emporte sur toute autre considération. À défaut d’accord intervenu entre les parties dans les quinze (15) jours suivant la notification visée plus haut, les parties retrouveront toute liberté d’action.

Attribution de compétence juridictionnelle : En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris (France).

Protection des données personnelles :

Déclaration C.N.I.L. n° EN ATTENTE.

Conformément à l’article 26 de la loi « Informatiques et Libertés » l’utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit de suppression en envoyant un message à admin@ancmeca.fr ou si vous désirez simplement modifier ces données, vous pouvez le faire depuis le lien « Mon profil » après avoir renseigné votre pseudonyme et votre mot de passe.

Le site internet forum.ancmeca.org est conforme aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 et a fait l’objet d’une déclaration auprès des services compétents de la CNIL pour la collecte et l’exploitation de données personnelles (non diffusées ou cédées à des tiers).


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